1. Introduction
Bienvenue sur Solynae, une plateforme dédiée aux professionnels de la santé offrant divers services tels que la gestion d'agenda, la prise de rendez-vous en ligne, la gestion de liste d'attente, la gestion des dossiers patients et des ordonnances, la création de pages professionnelles, et bien plus encore. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme. En accédant à Solynae, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Définitions
Pour faciliter la compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
- Solynae : La plateforme SaaS développée pour les professionnels de la santé.
- Professionnel de santé : Toute personne physique ou morale utilisant les services de Solynae dans le cadre de ses activités professionnelles.
- Compte : L'espace personnel du professionnel de santé sur Solynae, accessible via des identifiants uniques.
- Services : Les fonctionnalités offertes par Solynae, incluant la gestion d'agenda, la prise de rendez-vous en ligne, etc.
- CGU : Conditions Générales d'Utilisation.
- RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données.
- HDS : Hébergeur de Données de Santé, une certification obligatoire pour héberger des données de santé en France.
- Responsable éditorial : Noworyta Christophe, chargé de la gestion et du contenu éditorial de Solynae.
3. Acceptation des conditions
En vous inscrivant et en utilisant Solynae, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de procéder à votre inscription. Solynae se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue de Solynae après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
4. Inscription et création de compte
Pour accéder aux services de Solynae, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de modification.
- Procédure d'inscription : Le professionnel de santé doit fournir des informations telles que le nom complet, la profession, les diplômes, et d'autres détails pertinents pour vérifier son statut.
- Vérification : Solynae se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de refuser l'inscription en cas de doute ou de non-conformité.
- Sécurité du compte : Le professionnel de santé est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via son compte.
5. Accès à la plateforme
Solynae est réservé exclusivement aux professionnels de santé. Une fois inscrit, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités de la plateforme, selon votre abonnement.
5.1. Fonctionnalités gratuites :
- Gestion d'agenda
- Prise de rendez-vous en ligne
- Gestion de liste d'attente
- Ordonnances
- Création de pages professionnelles
- Gestion des dossiers patients
5.2. Fonctionnalités payantes :
- Téléconsultation
- Envoi de SMS
- Gestion multi-utilisateurs
- Gestion d'agendas multi-cliniques
- Rapports avancés
6. Obligations du professionnel de santé
En tant que professionnel de santé utilisant Solynae, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :
- Conformité légale : Respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de confidentialité des données de santé (RGPD).
- Exactitude des informations : Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et lors de l'utilisation de la plateforme.
- Utilisation appropriée : Utiliser les outils et fonctionnalités de Solynae de manière appropriée et conforme à leur usage prévu.
- Sécurité : Protéger vos identifiants de connexion et informer Solynae immédiatement en cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte.
- Respect des autres utilisateurs : Ne pas utiliser la plateforme pour harceler, discriminer, ou nuire à d'autres utilisateurs.
7. Obligations de Solynae
Solynae s'engage à fournir un service de qualité en respectant les engagements suivants :
- Disponibilité : Fournir le service avec une disponibilité raisonnable, en minimisant les interruptions et les temps d'arrêt.
- Sécurité des données : Assurer la sécurité des données des professionnels de santé conformément au RGPD et à la norme HDS, incluant le chiffrement des données sensibles et des sauvegardes régulières via les services AWS de Amazon. Les serveurs utilsiés sont localisés en France.
- Support technique : Offrir un support technique réactif pour assister les professionnels de santé en cas de problèmes ou de questions.
- Mises à jour : Effectuer des mises à jour régulières de la plateforme pour améliorer les fonctionnalités, corriger les bugs et renforcer la sécurité.
- Transparence : Informer les professionnels de santé de toute modification significative des services ou des CGU.
8. Protection des données
Solynae s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles des professionnels de santé utilisant la plateforme. Cette section détaille comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données.
8.1. Collecte des données
Nous collectons les données suivantes lors de votre inscription et de votre utilisation de la plateforme :
- Informations personnelles : nom, prénom, profession, diplômes, etc.
- Informations de connexion : adresse e-mail, mot de passe.
- Données d'utilisation : interactions avec la plateforme, préférences, historique des rendez-vous.
- Données de santé : informations relatives aux patients, dossiers médicaux (si applicable).
8.2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Fournir et améliorer les services de Solynae.
- Gérer les comptes professionnels de santé et les abonnements.
- Communiquer avec les professionnels de santé concernant leur compte et les mises à jour de la plateforme.
- Assurer la sécurité et prévenir les fraudes.
- Effectuer des analyses statistiques anonymisées pour améliorer les services.
8.3. Droits des professionnels de santé
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@solynae.fr.
8.4. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent :
- Chiffrement des données sensibles.
- Accès restreint aux données basées sur les rôles.
- Sauvegardes régulières des données.
- Surveillance et détection des intrusions.
- Formation du personnel sur la protection des données.
8.5. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales. Une fois cette période écoulée, vos données seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
9. Responsabilité
Solynae met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la fiabilité des services proposés. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et ininterrompue, ni l'absence totale de bugs ou d'erreurs.
9.1. Limitation de responsabilité
Solynae ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de :
- L'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les services.
- La perte de données.
- Les interruptions de service.
- Les erreurs ou omissions dans le contenu de la plateforme.
9.2. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Solynae de toute responsabilité en cas de réclamation, dommages, pertes ou dépenses découlant de votre utilisation de la plateforme, de votre violation des présentes CGU ou de votre violation de tout droit d'un tiers.
9.3. Non-garantie
Les services de Solynae sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Solynae ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation des services pour un usage particulier.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme Solynae, incluant mais sans s'y limiter :
- Les logos, marques, et noms commerciaux.
- Les contenus textuels, graphiques, audio et vidéo.
- Le code source et les logiciels.
- Les bases de données et les structures de données.
- Les interfaces utilisateur et les éléments de design.
… sont la propriété exclusive de Solynae ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, republier, télécharger, stocker ou transmettre ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Solynae.
Toute utilisation non autorisée des éléments de Solynae peut enfreindre les lois sur le copyright, les marques commerciales et d'autres lois.
11. Modifications des CGU
Solynae se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les professionnels de santé seront informés des modifications via une notification sur la plateforme ou par e-mail. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.
En continuant à utiliser Solynae après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Pour plus d'informations, consultez la section Protection des données.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
En cas de litige, et dans la mesure permise par la loi, Solynae et le professionnel de santé s'engagent à tenter de résoudre amiablement le différend avant de recourir à une action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, ou pour exercer vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@solynae.fr
- Téléphone : +33 5 54 54 86 52
- Adresse postale : 43 le gen, 33990 Hourtin, France
Vous pouvez également nous écrire via notre formulaire de contact disponible sur notre site web.
