Ostéopathie et mutuelles : le remboursement change-t-il en 2027 ?

Réponse courte : le budget de la Sécurité sociale pour 2027 ne contient aucune mesure sur l'ostéopathie. Le débat existe pourtant depuis deux ans, et il passe par une autre porte : le contrat responsable.

Publié le 31 octobre 2026 · mis à jour après chaque vote

Séance d'ostéopathie : le praticien pose les mains sur le dos et l'épaule d'une patiente pour observer sa posture
Photo : Kaboompics sur Pexels

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article sur l'ostéopathie dans le projet de loi

Ce que dit le texte

Nous avons relu le projet déposé le 1er octobre, article par article. Rien sur l'ostéopathie. Une seule garantie nouvelle pour les contrats responsables, sans lien avec elle : la participation forfaitaire des patients en médecine générale dans certains centres et maisons de santé (article 22).

Côté mutuelles, la mesure la plus lourde est leur contribution de 2,05 %, prolongée d'un an. Elle pèse sur leurs comptes, pas sur une garantie précise.

Le projet ne change rien au remboursement de l'ostéopathie : en 2027, il dépend toujours du contrat de chaque patient.

D'où vient l'inquiétude

De rapports publics, qui proposent la même chose : sortir l'ostéopathie des contrats responsables. Aucun n'a été suivi d'une décision.

  1. Septembre 2024 · rapport du Sénat

    Rendre optionnelle, dans les mutuelles, la prise en charge de certaines « médecines douces ».

  2. Juillet 2025 · trois Hauts Conseils

    Exclure des contrats responsables les soins sans preuve suffisante d'efficacité, ostéopathie citée.

  3. Décembre 2025 · budget 2026

    Voté sans aucune mesure sur l'ostéopathie.

  4. Février 2026 · question à l'Assemblée

    Une députée demande au gouvernement ses intentions. Renouvelée en septembre, elle attend sa réponse.

  5. Octobre 2026 · Ostéopathes de France

    La fédération rencontre députés et sénateurs pour défendre le maintien du remboursement.

Comment ce changement passerait

L'Assurance maladie ne rembourse pas l'ostéopathie. Seules les mutuelles le font, avec un forfait fixé librement par chacune.

Exemple : une séance aujourd'hui, pour un patient bien couvert

Assurance maladie : 0 €. La part de la mutuelle varie selon le contrat et s'arrête après quelques séances par an.

Le contrat responsable couvre 98 % des personnes qui ont une complémentaire santé privée (chiffre 2021). Le détail de ses garanties est fixé par décret : le gouvernement peut le modifier sans vote du Parlement. Si l'ostéopathie en sortait, les mutuelles pourraient la proposer seulement en option, à part. Ce scénario reste à ce jour une proposition.

Dès maintenant, trois gestes

Ils servent quel que soit le sort du remboursement.

  1. Une note d'honoraires complète à chaque séance

    C'est la pièce que la mutuelle demande à votre patient. Un justificatif clair, c'est un remboursement sans relance.

  2. Des tarifs affichés avant le rendez-vous

    Le patient qui connaît le prix et sa part remboursée réserve plus sereinement.

  3. Suivre le décret, pas les rumeurs

    Un changement passerait par un décret publié au Journal officiel. Votre syndicat vous en informera.

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Vos questions

Mes patients sont-ils remboursés aujourd'hui ?

Oui, si leur contrat le prévoit : la plupart des mutuelles prévoient un forfait par séance, limité à quelques séances par an, ou une enveloppe annuelle partagée avec d'autres médecines douces. Le montant dépend de chaque contrat.

Le Sénat peut-il ajouter une mesure en novembre ?

Un amendement reste toujours possible pendant l'examen. Mais le détail des garanties des contrats responsables relève d'un décret : même sans amendement, c'est ce texte-là qu'il faudra surveiller.

Et la chiropraxie ?

Elle est dans la même situation : non remboursée par l'Assurance maladie, prise en charge par certaines mutuelles. Le même débat la concerne.

Textes relus le 31 octobre 2026. Une erreur ? Écrivez-nous.

Sources