Facture de kiné pour les séances hors nomenclature
Pour une séance que l’Assurance Maladie ne rembourse pas, ou quand le patient demande une facture. RPPS, numéro Assurance Maladie et séances à domicile sont prévus.
Sophie LEFÈVRE Masseur-kinésithérapeute Cabinet de kinésithérapie du Parc 8 avenue du Parc, 33000 Bordeaux Tél. 05 56 00 00 00 RPPS 10101010101 · N° AM 339999999 |
FACTURE
N° F20261030-001
Date d'émission : 30/10/2026
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Patient
Julien MOREAU
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| Date du soin | Prestation | Code | Qté | Prix unitaire | Montant |
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| 30/10/2026 | Séance de kinésithérapie sans prescription | HN | 1 | 45,00 € | 45,00 € |
| 30/10/2026 à domicile |
Séance de kinésithérapie sans prescription | HN | 1 | 45,00 € | 45,00 € |
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La facture, mention par mention.
Dans l’exemple, Sophie Lefèvre, kinésithérapeute à Bordeaux, facture deux séances sans prescription à 45 €, la seconde au domicile du patient. Le code « HN » (hors nomenclature) rappelle que la séance n’est pas remboursable. Son RPPS et son numéro Assurance Maladie s’impriment sur une même ligne sous l’adresse.
Trois repères avant de la remettre
- 25 €TTC : à partir de ce montant, la note est obligatoire et se remet avant le paiement.
- 0 %De TVA sur vos soins : exonération de l’article 261, 4, 1° du CGI.
- 6 ansConservation du double pour l’administration fiscale (article L102 B du LPF).
Vos questions.
Feuille de soins ou facture : laquelle remettre ?
Pour une séance prescrite et remboursable, c’est la feuille de soins qui sert au remboursement. La facture sert pour les actes hors nomenclature, les séances sans prescription, ou quand le patient en demande une pour sa mutuelle.
Les séances de kinésithérapie sont-elles soumises à la TVA ?
Les soins à finalité thérapeutique sont exonérés (article 261, 4, 1° du CGI) : « Exonération de TVA : article 261, 4, 1° du code général des impôts. » Une prestation de bien-être ou d’esthétique, sans but thérapeutique, n’entre pas dans cette exonération.
À quoi sert la colonne Code ?
Elle est facultative. Vous pouvez y porter « HN » pour un acte hors nomenclature, ou la cotation de l’acte si le patient en a besoin pour sa mutuelle.
Une facture est-elle obligatoire ?
Oui dès 25 € TTC (arrêté du 3 octobre 1983), et sur demande en dessous. Remettez-la avant le paiement et gardez-en un double.
Les informations saisies sont-elles envoyées à Solynae ?
Non. La facture est construite et convertie en PDF dans votre navigateur. Seules vos coordonnées de praticien et le dernier numéro utilisé restent mémorisés sur cet appareil, pour la prochaine facture ; le nom du patient n’est pas conservé.
Ensuite, la facture part du rendez-vous.
Dans Solynae, le patient, la séance et le montant sont déjà là. Le numéro suit sans trou, le patient reçoit sa facture par lien et peut régler en ligne ; une relance part seule si elle attend.
