Facture d’ostéopathe prête pour la mutuelle
Le patient repart avec une facture acquittée qui porte votre numéro ADELI, la date de la séance et la mention d’exonération de TVA. Tout se remplit ici, sans compte.
Thomas BERNARD Ostéopathe 4 place du Marché, 44000 Nantes Tél. 02 40 00 00 00 ADELI 449999999 |
FACTURE
N° F20261030-001
Date d'émission : 30/10/2026
|
|
Patient
Julien MOREAU
|
| Date du soin | Prestation | Code | Qté | Prix unitaire | Montant |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/10/2026 | Séance d’ostéopathie | 1 | 65,00 € | 65,00 € |
|
La facture, mention par mention.
Dans l’exemple, Thomas Bernard, ostéopathe à Nantes, facture une séance de 65 €. Son numéro ADELI figure sous son adresse : c’est le premier renseignement que cherche une mutuelle. Pour une séance chez le patient, cochez « à domicile » sur la ligne : la mention s’imprime sous la date.
Trois repères avant de la remettre
- 25 €TTC : à partir de ce montant, la note est obligatoire et se remet avant le paiement.
- 0 %De TVA sur vos soins : exonération de l’article 261, 4, 1° du CGI.
- 6 ansConservation du double pour l’administration fiscale (article L102 B du LPF).
Vos questions.
Une facture est-elle obligatoire après une séance d’ostéopathie ?
Oui à partir de 25 € TTC (arrêté du 3 octobre 1983) : une séance d’ostéopathie dépasse presque toujours ce montant. La note se remet avant le paiement, et vous en gardez un double.
Un ostéopathe facture-t-il de la TVA ?
Non pour les séances d’ostéopathie réalisées par un praticien autorisé à porter le titre : elles sont exonérées au titre de l’article 261, 4, 1° du CGI. La facture porte : « Exonération de TVA : article 261, 4, 1° du code général des impôts. »
Pourquoi le numéro ADELI est-il demandé ?
Les mutuelles s’en servent pour vérifier que la séance a été faite par un ostéopathe enregistré. Sans lui, beaucoup refusent le remboursement du forfait ostéopathie.
Puis-je regrouper plusieurs séances sur une facture ?
Oui : ajoutez une ligne par séance avec sa date. Le total se calcule seul et chaque date reste lisible pour la mutuelle.
Les informations saisies sont-elles envoyées à Solynae ?
Non. La facture est construite et convertie en PDF dans votre navigateur. Seules vos coordonnées de praticien et le dernier numéro utilisé restent mémorisés sur cet appareil, pour la prochaine facture ; le nom du patient n’est pas conservé.
Ensuite, la facture part du rendez-vous.
Dans Solynae, le patient, la séance et le montant sont déjà là. Le numéro suit sans trou, le patient reçoit sa facture par lien et peut régler en ligne ; une relance part seule si elle attend.
