Facture de sophrologue, naturopathe ou hypnothérapeute
Vos séances ne sont pas exonérées comme des soins : la facture porte la mention de franchise en base, ou la TVA si vous avez dépassé le seuil. Le modèle choisit la bonne phrase.
Léa DURAND Sophrologue 21 rue Nationale, 37000 Tours Tél. 02 47 00 00 00 |
FACTURE
N° F20261030-001
Date d'émission : 30/10/2026
|
|
Patient
Julien MOREAU
|
| Date du soin | Prestation | Code | Qté | Prix unitaire | Montant |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/10/2026 | Séance individuelle de sophrologie (1 h) | 1 | 60,00 € | 60,00 € |
|
La facture, mention par mention.
Dans l’exemple, Léa Durand, sophrologue à Tours, facture une séance d’une heure à 60 €. Elle est en franchise en base : la facture ne porte pas de TVA et se termine par « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si vous facturez la TVA, choisissez « TVA à 20 % » : le total HT, la TVA et le total TTC apparaissent.
Trois repères avant de la remettre
- 25 €TTC : à partir de ce montant, la note est obligatoire et se remet avant le paiement.
- 37 500 €Plafond 2026 de la franchise en base pour vos prestations : au-delà, la TVA à 20 %.
- 6 ansConservation du double pour l’administration fiscale (article L102 B du LPF).
Vos questions.
Pourquoi pas la mention d’exonération des professions de santé ?
L’exonération de l’article 261, 4, 1° du CGI vise les soins des professions médicales et paramédicales réglementées. L’administration fiscale en exclut la sophrologie, la naturopathie et l’hypnose. Sans TVA facturée, vous êtes en franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Jusqu’à quel montant puis-je rester sans TVA ?
En 2026, la franchise en base s’applique aux prestations de services jusqu’à 37 500 € de chiffre d’affaires annuel. Au-delà, vous facturez la TVA à 20 % : choisissez « TVA à 20 % » dans le formulaire.
Faut-il un numéro ADELI ou RPPS ?
Non, ces métiers n’en ont pas. Indiquez votre SIRET. Si une mutuelle demande votre numéro d’adhérent à une fédération professionnelle, ajoutez-le dans les notes de la facture.
Une facture est-elle obligatoire ?
Oui dès 25 € TTC par séance (arrêté du 3 octobre 1983), et sur demande en dessous. Gardez-en un double.
Les informations saisies sont-elles envoyées à Solynae ?
Non. La facture est construite et convertie en PDF dans votre navigateur. Seules vos coordonnées de praticien et le dernier numéro utilisé restent mémorisés sur cet appareil, pour la prochaine facture ; le nom du patient n’est pas conservé.
Ensuite, la facture part du rendez-vous.
Dans Solynae, le patient, la séance et le montant sont déjà là. Le numéro suit sans trou, le patient reçoit sa facture par lien et peut régler en ligne ; une relance part seule si elle attend.
