Modèle de facture pour psychologue, à remplir en ligne
Remplissez la séance, vérifiez l’aperçu, téléchargez le PDF. La mention d’exonération de TVA et votre numéro ADELI ou RPPS sont déjà à leur place.
Claire MARTIN Psychologue Cabinet de psychologie 12 rue des Lilas, 69003 Lyon Tél. 04 78 00 00 00 RPPS 10101010101 |
FACTURE
N° F20261030-001
Date d'émission : 30/10/2026
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Patient
Julien MOREAU
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| Date du soin | Prestation | Code | Qté | Prix unitaire | Montant |
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| 30/10/2026 | Consultation psychologique, séance individuelle (50 min) | 1 | 60,00 € | 60,00 € |
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La facture, mention par mention.
Dans l’exemple, Claire Martin, psychologue à Lyon, facture une séance individuelle de 50 minutes à 60 €. La facture porte son numéro RPPS, la date de la séance, le total « HT et TTC » identique puisqu’aucune TVA n’est due, et la mention d’exonération en pied de page. Une fois la séance réglée, la case « Facture réglée » ajoute « Acquittée » sous le total : c’est ce que demandent la plupart des mutuelles.
Trois repères avant de la remettre
- 25 €TTC : à partir de ce montant, la note est obligatoire et se remet avant le paiement.
- 0 %De TVA sur vos soins : exonération de l’article 261, 4, 1° du CGI.
- 6 ansConservation du double pour l’administration fiscale (article L102 B du LPF).
Vos questions.
Une facture est-elle obligatoire pour une séance de psychologue ?
Oui dès que la séance coûte 25 € TTC ou plus : l’arrêté du 3 octobre 1983 impose alors de remettre une note au patient avant qu’il paie. En dessous, elle est remise s’il la demande. Gardez-en un double.
Quelle mention de TVA un psychologue doit-il écrire ?
Les séances des psychologues sont exonérées de TVA au titre de l’article 261, 4, 1° du CGI. La mention imprimée est : « Exonération de TVA : article 261, 4, 1° du code général des impôts. » La mention « art. 293 B » vise la franchise des petites entreprises ; elle ne s’applique pas à une activité exonérée.
Que demandent les mutuelles pour rembourser une séance ?
En général une facture acquittée, avec votre nom, votre numéro ADELI ou RPPS, le nom du patient, la date de la séance et le montant payé. Le nombre de séances remboursées et le montant dépendent du contrat du patient.
Et pour une séance Mon soutien psy ?
Une séance prise en charge par l’Assurance Maladie dans le dispositif Mon soutien psy se déclare par une feuille de soins carte Vitale. La facture de cette page sert pour les séances hors dispositif, réglées par le patient.
Les informations saisies sont-elles envoyées à Solynae ?
Non. La facture est construite et convertie en PDF dans votre navigateur. Seules vos coordonnées de praticien et le dernier numéro utilisé restent mémorisés sur cet appareil, pour la prochaine facture ; le nom du patient n’est pas conservé.
Ensuite, la facture part du rendez-vous.
Dans Solynae, le patient, la séance et le montant sont déjà là. Le numéro suit sans trou, le patient reçoit sa facture par lien et peut régler en ligne ; une relance part seule si elle attend.
