Psychanalyste, psychothérapeute : facturer avec ou sans TVA ?

Le psychothérapeute inscrit au registre national est exonéré de TVA, comme le psychologue. Le psychanalyste l'est seulement s'il détient un diplôme qui permet d'être recruté comme psychologue dans un hôpital public. Sinon, il facture sans TVA grâce à la franchise, jusqu'à 37 500 € de recettes par an.

Code des impôts, nouveau code de 2027 et doctrine fiscale relus le 14 novembre 2026

Quelle mention sur votre note ?

Choisissez votre situation : la phrase à écrire en pied de note s'affiche, avec celle de 2027.

Aucune formule n'est imposée : un renvoi au bon article suffit.

Note d'honorairesSéance du 14 novembre 2026
Séance individuelle, 50 min60,00 €
Total60,00 €
Exonéré de TVA

Exonération de TVA, article 261, 4, 1° du CGI

À partir de 2027 :
Exonération de TVA, article L. 213‑98 du CIBS

Votre titre suffit : vos séances sont exonérées.

Deux conditions pour être exonéré

1

Un titre ou un diplôme

Le psychothérapeute doit être inscrit au registre national des psychothérapeutes. L'exonération vaut pour les séances faites après la confirmation de son inscription.

Le psychanalyste doit détenir l'un des diplômes exigés pour être recruté comme psychologue dans un hôpital public. S'il est médecin, il est exonéré comme médecin.

2

Un soin

L'exonération couvre le diagnostic et le traitement de troubles psychologiques, quelle que soit l'école.

Une supervision, une formation ou un atelier en entreprise sortent du soin : ils relèvent de la franchise ou de la TVA. Voyez-le avec votre expert-comptable.

Sans exonération, franchise puis TVA

Le psychanalyste sans diplôme de psychologue facture en franchise : sans TVA, avec la mention de l'article 293 B. Deux seuils comptent, en recettes de l'année civile. Si l'année passée a dépassé 37 500 €, la franchise s'arrête au 1er janvier. En cours d'année, elle s'arrête le jour où vos recettes passent 41 250 €.

Seuils en vigueur en 2026, selon impots.gouv.fr (page modifiée le 14 octobre 2026).

30 000 €

37 500 € 41 250 €

Sans TVAVous restez en franchise, avec la mention de l'article 293 B.

Le 1er janvier 2027, les numéros changent

La TVA passe dans un nouveau code, le CIBS. Les règles restent les mêmes : l'article 261, 4, 1° devient l'article L. 213-98, qui reprend le cas du psychanalyste diplômé, et l'article 293 B devient l'article L. 233-3. L'ancienne mention reste admise jusqu'au 30 juin 2028. Notre article sur la mention de TVA en 2027 donne le détail.

Vos notes d'honoraires avec Solynae

Solynae réunit agenda, réservation en ligne, dossiers patients, visio, site du cabinet et facturation dans le même espace. Le détail est sur notre page logiciel pour thérapeute.

  • Vos coordonnées, le patient et la séance remplis seuls, avec un numéro unique, dans l'ordre.
  • La note se marque « Acquittée » quand la séance est réglée.
  • Envoi par lien sécurisé, paiement par carte, relances en un clic.

29 € TTC par mois

30 jours d'essai, sans engagement. Agenda, réservation en ligne et dossiers patients restent gratuits.

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Vos questions

Psychopraticien, sans titre : suis-je exonéré ?

Non. Sans titre de psychothérapeute ou de psychologue, ni diplôme de psychologue, vous facturez en franchise, puis avec TVA au-delà des seuils, comme un sophrologue.

Je suis aussi psychologue : quelle mention écrire ?

Celle de l'exonération : votre titre de psychologue suffit pour vos soins.

Faut-il une note à chaque séance ?

Oui dès 25 € TTC, remise avant le paiement ; en dessous, quand le patient la demande. Les autres mentions sont dans notre article sur la facturation du psychologue.

Textes relus le 14 novembre 2026. Une erreur ? Écrivez-nous.