Psychanalyste, psychothérapeute : facturer avec ou sans TVA ?
Le psychothérapeute inscrit au registre national est exonéré de TVA, comme le psychologue. Le psychanalyste l'est seulement s'il détient un diplôme qui permet d'être recruté comme psychologue dans un hôpital public. Sinon, il facture sans TVA grâce à la franchise, jusqu'à 37 500 € de recettes par an.
Quelle mention sur votre note ?
Choisissez votre situation : la phrase à écrire en pied de note s'affiche, avec celle de 2027.
Aucune formule n'est imposée : un renvoi au bon article suffit.
Exonération de TVA, article 261, 4, 1° du CGI
À partir de 2027 :
Exonération de TVA, article L. 213‑98 du CIBS
Votre titre suffit : vos séances sont exonérées.
Deux conditions pour être exonéré
1
Un titre ou un diplôme
Le psychothérapeute doit être inscrit au registre national des psychothérapeutes. L'exonération vaut pour les séances faites après la confirmation de son inscription.
Le psychanalyste doit détenir l'un des diplômes exigés pour être recruté comme psychologue dans un hôpital public. S'il est médecin, il est exonéré comme médecin.
2
Un soin
L'exonération couvre le diagnostic et le traitement de troubles psychologiques, quelle que soit l'école.
Une supervision, une formation ou un atelier en entreprise sortent du soin : ils relèvent de la franchise ou de la TVA. Voyez-le avec votre expert-comptable.
Sans exonération, franchise puis TVA
Le psychanalyste sans diplôme de psychologue facture en franchise : sans TVA, avec la mention de l'article 293 B. Deux seuils comptent, en recettes de l'année civile. Si l'année passée a dépassé 37 500 €, la franchise s'arrête au 1er janvier. En cours d'année, elle s'arrête le jour où vos recettes passent 41 250 €.
Seuils en vigueur en 2026, selon impots.gouv.fr (page modifiée le 14 octobre 2026).
30 000 €
Sans TVAVous restez en franchise, avec la mention de l'article 293 B.
Le 1er janvier 2027, les numéros changent
La TVA passe dans un nouveau code, le CIBS. Les règles restent les mêmes : l'article 261, 4, 1° devient l'article L. 213-98, qui reprend le cas du psychanalyste diplômé, et l'article 293 B devient l'article L. 233-3. L'ancienne mention reste admise jusqu'au 30 juin 2028. Notre article sur la mention de TVA en 2027 donne le détail.
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- Vos coordonnées, le patient et la séance remplis seuls, avec un numéro unique, dans l'ordre.
- La note se marque « Acquittée » quand la séance est réglée.
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29 € TTC par mois
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Créer mon espaceVos questions
Psychopraticien, sans titre : suis-je exonéré ?
Non. Sans titre de psychothérapeute ou de psychologue, ni diplôme de psychologue, vous facturez en franchise, puis avec TVA au-delà des seuils, comme un sophrologue.
Je suis aussi psychologue : quelle mention écrire ?
Celle de l'exonération : votre titre de psychologue suffit pour vos soins.
Faut-il une note à chaque séance ?
Oui dès 25 € TTC, remise avant le paiement ; en dessous, quand le patient la demande. Les autres mentions sont dans notre article sur la facturation du psychologue.
Sources
- Légifrance — Article L. 213-98 du code des impositions sur les biens et services (soins exonérés, version 2027)
- BOFiP — Exonération des professions médicales et paramédicales, psychologues, psychothérapeutes et psychanalystes (9 avril 2025)
- Légifrance — Article L. 233-3 du code des impositions sur les biens et services (franchise en base, version 2027)
- impots.gouv.fr — Franchise en base : seuils et mentions (page modifiée le 14 octobre 2026)
- BOFiP — Passage de la TVA au CIBS le 1er janvier 2027 (actualité du 7 octobre 2026)
- Légifrance — Arrêté du 3 octobre 1983 sur la note des prestations de services
